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Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions légales sont régies par les lois applicables en France ainsi que par les réglementations européennes relatives à la protection des données et au commerce électronique.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

Mise à jour des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Mentions légales en fonction des évolutions légales, des besoins opérationnels, des ajustements de services ou des mises à jour techniques.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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