Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des actions effectuées lors de l’accès au site, de la navigation, de l’inscription, de la passation de commande, du paiement ainsi que de l’utilisation des services proposés.

En utilisant les fonctionnalités du site ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions ainsi que les politiques associées. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit cesser l’utilisation des services concernés.

Ces conditions s’appliquent à tous les produits, services et transactions proposés sur le site et complètent la Politique de confidentialité, la Politique de livraison, la Politique de retour et d'échange ainsi que les autres politiques applicables.

Compte utilisateur et responsabilité du site

Lors de l’utilisation des services, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

Nom

Numéro de téléphone

Adresse e-mail

Adresse de livraison

Informations de paiement

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

Publier du contenu illégal ou inapproprié

Perturber le fonctionnement du site

Effectuer des activités frauduleuses

Utiliser les informations d’autrui sans autorisation

Transmettre des virus ou programmes malveillants

Violer les lois et réglementations applicables

Le site met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la stabilité des services, sans garantir une absence totale d’interruptions, de retards, de dysfonctionnements techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

Dans les limites prévues par la loi applicable, la responsabilité liée aux problèmes de réseau, aux défaillances techniques, aux services tiers ou aux cas de force majeure peut être limitée.

Produits, stocks et droit d’information sur les prix

Tous les efforts raisonnables sont réalisés afin d’assurer l’exactitude des informations relatives aux produits, aux stocks, aux prix et aux descriptions. Toutefois, des erreurs, retards de mise à jour ou inexactitudes peuvent exceptionnellement survenir en raison de problèmes techniques, de variations de stock ou d’erreurs humaines.

Les prix, disponibilités, promotions et informations relatives aux produits peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable.

Les commandes peuvent être annulées, suspendues ou ajustées dans les situations suivantes :

Rupture de stock

Erreur de prix

Problème de paiement

Suspicion de risque ou de fraude

Restriction logistique

Cas de force majeure

En cas d’impossibilité d’exécution de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail ou par un autre moyen de contact approprié et une solution adaptée, incluant éventuellement un remboursement, pourra être proposée.

Commandes et paiement

Après validation de la commande, l’utilisateur doit effectuer le paiement du montant indiqué sur le site. Une commande n’entre officiellement en traitement qu’après confirmation du paiement et validation du système.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.

Afin de garantir la sécurité des transactions, certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires, notamment :

Contrôle du paiement

Vérification d’identité

Confirmation des informations de commande

En cas d’échec de paiement, d’informations inexactes ou de risque identifié, la commande peut être suspendue, annulée ou refusée.

L’utilisateur doit s’assurer que son moyen de paiement est valide et autorisé.

Politique de livraison

Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrables, incluant la confirmation de commande, la vérification du paiement, la préparation des produits et l’organisation logistique.

Les commandes passées avant 18h00 sont traitées à partir du jour même. Les commandes passées après 18h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

Pour toute commande inférieure à 100 euros, des frais de livraison de 8 euros sont appliqués. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 100 euros bénéficient de la livraison offerte.

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables. Ce délai peut varier selon les conditions logistiques, météorologiques, les jours fériés ou les circonstances exceptionnelles.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de livraison.

Politique d’annulation de commande

Les commandes peuvent être annulées dans un délai de 48 heures après validation, à condition qu’elles n’aient pas encore été expédiées.

Une fois la commande en cours de traitement, d’emballage ou déjà expédiée, l’annulation peut ne plus être possible.

Après confirmation de l’annulation, le remboursement est généralement traité sous 1 à 5 jours ouvrables via le mode de paiement initial.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Les utilisateurs peuvent demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours après réception du produit conformément aux conditions applicables.

Après réception et inspection du produit retourné :

Les remboursements liés aux retours sont généralement traités sous 1 à 5 jours ouvrables après validation ;

Les échanges sont généralement réexpédiés sous 1 à 3 jours ouvrables après validation de l’inspection.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour et d'échange.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions ainsi que les services associés sont régis par les lois applicables en France, y compris les réglementations relatives à la protection des données telles que le RGPD.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou ajuster les présentes politiques et conditions à tout moment. En cas de modification importante, une notification pourra être communiquée via le site, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable.

La poursuite de l’utilisation des services après la mise à jour des politiques vaut acceptation des nouvelles conditions.

Confidentialité et protection des données

La collecte, le stockage, le traitement et la protection des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les informations des utilisateurs conformément aux lois applicables.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, légales et à jour lors de l’utilisation des services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment :

Textes

Images

Éléments graphiques

Mise en page

Marques

Logos

Vidéos

Contenus audio

Systèmes logiciels

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, utilisation commerciale ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites conformément à la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, spéciaux ou accessoires résultant notamment :

D’une interruption du site

D’un dysfonctionnement technique

D’un retard logistique

D’un problème lié à un service tiers

D’un problème de paiement

D’un événement de force majeure

L’utilisation du site et des services s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

Certaines législations locales peuvent limiter l’application de certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Certaines dispositions peuvent donc ne pas s’appliquer intégralement selon la juridiction concernée.

Modification des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales de vente en fonction des évolutions légales, des ajustements commerciaux, des mises à jour techniques ou des besoins opérationnels.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou pour toute assistance, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

Adresse: 71 MEADOWLARK DRIVE, SAINT LOUIS, MO 63146, US
Téléphone: +1 (917) 499-4904
E-mail: info@xelvortel.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)